Politique de remboursement
Politique de Retour et de Remboursement – Les Sens de l'Ame
Version mise à jour le : 7 Mars 2025
Raison sociale : EI DURAND VALENTINE
Boutique : Les Sens de l’Ame
Adresse : 3 L'Orme Guérin 36400 MONTLEVICQ
Numéro SIRET : 90834351000016
E-mail : lessensdelame.sav@gmail.com
1. Champ d'application de la présente politique
La présente politique de retour et de remboursement s'applique à toutes les commandes effectuées sur le site www.lessensdelame.fr, exploité par la société EI DURAND VALENTINE (ci-après dénommée "le Vendeur"). Elle régit les conditions de retour et de remboursement des produits achetés par le consommateur (ci-après dénommé "le Client").
Les produits concernés sont ceux qui sont achetés par le Client dans le cadre de transactions commerciales effectuées sur le Site et comprennent, sans s'y limiter :
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Pierres naturelles (brutes, roulées, taillées),
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Encens et accessoires (porte-encens, charbons, etc.),
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Produits artisanaux et ésotériques,
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Articles de bien-être (sprays, coffrets, etc.).
Les présentes conditions sont régies par le droit français et s'appliquent à tous les clients consommateurs dans le cadre d'une vente à distance conformément aux dispositions du Code de la consommation.
2. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le délai commence à courir à compter du jour où le Client prend physiquement possession du bien.
3. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté dans un délai de 14 jours. Cette déclaration peut être effectuée :
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Par e-mail à l'adresse : lessensdelame.sav@gmail.com
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Par courrier postal à l’adresse : 3 L'Orme Guérin 36400 MONTLEVICQ
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, bien que cela ne soit pas obligatoire :
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat) :
À l'attention de :
EI DURAND VALENTINE – Les Sens de l'Ame
3 L'Orme Guérin 36400 MONTLEVICQ
[Email de la boutique : lessensdelame.sav@gmail.com]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Nom du Client : [Nom à compléter]
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Adresse : [Adresse à compléter]
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Produit(s) concerné(s) : [Description des produits à compléter]
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Date de commande : [Date à compléter]
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Date de réception : [Date à compléter]
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________
Date : ___________________
4. Conditions de retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts et non endommagés, et dans leur emballage d'origine, accompagné de toutes les instructions, accessoires et documentation fournis. Le Client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation.
Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés ne seront pas acceptés. En cas de retour non conforme, le Vendeur pourra refuser le remboursement et retourner les produits au Client à ses frais.
5. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé d’utiliser un mode de transport suivi et assuré pour garantir la réception du colis retourné. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage survenant lors du transport du colis retourné.
6. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :
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Produits personnalisés : les articles confectionnés selon les spécifications du Client (par exemple, des pierres taillées sur demande ou des produits gravés),
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Produits ouverts ou utilisés : les articles de nature consommable tels que les encens, sprays ou tout autre produit dont le sceau de sécurité a été brisé,
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Contenus numériques : les e-books, fichiers à télécharger ou autres contenus numériques non retournables.
- Produits soldés ou en déstockages.
7. Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client (la date retenue étant la plus ancienne). Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé pour l'achat initial, sauf si le Client demande expressément un autre mode de remboursement.
Le remboursement sera effectué sur le montant total payé pour les produits retournés, hors frais de livraison. En effet, conformément à la loi, les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de la part du Vendeur.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est défectueux, endommagé, ou ne correspond pas à la commande, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, en fournissant une description détaillée du problème.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre :
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Un remboursement intégral du prix du produit et des frais de livraison,
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Un échange du produit défectueux ou non conforme par un produit identique ou de valeur équivalente.
Le Vendeur prendra en charge les frais de retour uniquement dans le cas de produits défectueux ou non conformes.
9. Non-respect des conditions de retour
Si les conditions de retour définies ci-dessus ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement et de renvoyer les produits au Client, aux frais de ce dernier. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits sont retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés.
10. Service client
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou réclamations, le Client peut contacter le Service Client de Les Sens de l'Ame via :
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E-mail : lessensdelame.sav@gmail.com
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Adresse postale : 3 L'Orme Guérin 36400 MONTLEVICQ
11. Modifications de la politique
Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette politique de retour et de remboursement à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement pour toutes les commandes passées après la publication de la nouvelle version.
Cette politique de retour et de remboursement est rédigée pour être complète et répondre aux exigences légales et commerciales. Elle protège à la fois les droits du consommateur et les intérêts du vendeur, en garantissant une gestion claire et équitable des retours et remboursements.